Institution
Le Lycée Polyvalent Jean Monnet est un établissement public sous tutelle du Ministère de l'Éducation nationale.
Situé à Libourne, dans le département de Gironde de la région Nouvelle-Aquitaine, le LPO Jean Monnet est rattaché à l'Académie de Bordeaux et plus particulièrement à la Direction des services départementaux de l'Education nationale de la Gironde.
Le lycée Jean Monnet est un établissement avec une riche offre de formation. Des élèves de l’enseignement professionnel, technologique ou général qui partagent un même lieu de vie, participent à des projets communs, favorisant l’ouverture d’esprit et alimentant la réflexion sur le parcours de formation.
Le projet d'établissement 2022-2027 issu d'une réflexion collective menée durant l'année 2021-2022 vise à confirmer l'identité de l'établissement.
S. Seguin, Proviseure
Partenariat historique
Situé dans la ville de Libourne, Le lycée polyvalent Jean Monnet bénéficie d'un triple partenariat avec la Marine nationale et le bâtiment-école Léopard, un des huit navires de la Ménagerie qui reçoit en formation tous les élèves des écoles de la Marine nationale :
la ville de Libourne marraine du bâtiment-école Léopard,
l'établissement lui-même jumelé avec le bâtiment-école Léopard,
le Brevet de Technicien Supérieur en Maintenance des Systèmes partenaire conventionné de la Marine nationale.
Ainsi, les étudiants du BTS MS sont reçus à bord du bâtiment-école Léopard qui, chaque année, fait escale à Bordeaux ou à Libourne, pour la rencontre avec les marins en service et les anciens marins.
Programmes européens
L'établissement a reçu le nom de Jean Monnet dont l'action publique a été un élément déterminant de la construction européenne.
Aujourd'hui, avec le programme de mobilité Erasmus+ et le programme d'échange franco-allemand ProTandem, l'établissement offre la possibilité à nombre de ses élèves et étudiants de partir dans un pays partenaire de l'Union Européenne.
Selon le diplôme préparé et les années, la mobilité s'organise vers le Danemark, la Belgique, l'Espagne ou l'Allemagne.
Administration
Direction
Le chef d'établissement est le représentant de l'État au sein du Lycée Polyvalent Jean Monnet qui, sur le plan administratif, est un E.P.L.E. (Établissement Public Local d'Enseignement). Le chef d'établissement est l'organe exécutif de l'établissement, il préside le conseil d’administration et les autres organes de l’établissement et rend compte de sa gestion aux autorités de tutelle.
La direction de l'établissement est également chargée d'animer la réflexion pédagogique et éducative pour atteindre les objectifs du projet d'établissement dont les trois axes stratégiques sont :
Améliorer les parcours scolaires
Accentuer le rayonnement du lycée
Consolider le bien-être de tous dans l’établissement
Direction de la Formation Professionnelle - Bureau des Entreprises
Mission du DDFPT
Placé sous l'autorité directe du chef d'établissement, le Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques (DDFPT), en tant que conseiller et proche collaborateur de ce dernier, au même titre que le(s) adjoint(s) et l'adjoint gestionnaire, participe aux travaux de l'équipe de direction et aux instances de l'établissement où sa présence est requise. Sa mission, de nature essentiellement pédagogique, s'exerce :
à l'intérieur de l'établissement, auprès des équipes pédagogiques impliquées dans les formations professionnelles et technologiques, qu'il s'agisse de formation initiale (sous statut scolaire et par apprentissage) ou de formation continue, et en étroite relation avec les corps d'inspection territoriaux ;
à l'extérieur de l'établissement, avec les partenaires économiques et institutionnels du bassin d'emploi/formation auquel est intégré l'établissement ;
dans certains dispositifs spécifiques tels que par exemple la validation des acquis de l'expérience, l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, ou l'organisation de jurys de concours et d'examens.
Bureau des entreprises
Auprès des équipes de direction, aux côtés des équipes pédagogiques et en lien avec les milieux professionnels, le responsable du bureau des entreprises en lycée professionnel :
met en place et anime les partenariats avec les acteurs du territoire
met en œuvre la relation école-entreprise dans les parcours de formation des apprenants
organise les temps de formation en milieu professionnel : période de formation en milieu professionnel (PFMP), stage et alternance
Courriel du bureau des entreprises : bde-lpo-jean-monnet@ac-bordeaux.fr
Taxe d'Apprentissage
La Taxe d'Apprentissage complète les subventions publiques et donne les moyens d'équiper des filières technologiques et professionnelles. Verser la Taxe d'Apprentissage sur SOLTéA, c'est participer à l'éducation.
Exemples concrets d'investissements :
- BAC PRO MSPC: Tablettes pour l’industrie connectée et la GMAO, automates pour le rétrofit de plusieurs systèmes.
- BAC PRO TRPM: Scie à métaux à descente hydraulique pour le débit des matériaux.
- BAC PRO Restauration et CAP CS en HCR: Complément de vaisselle et couverts pour le restaurant dans le but d’adapter à la famille de métiers. Deux tablettes pour la mise en œuvre d’une carte des vins digitale.
- BAC PRO MV-VP & CAP MM-EV: Complément de matériel pour les servantes d’atelier, logiciel pédagogique spécifique à la filière (abonnement annuel).
- BAC PRO MELEC: logiciel pédagogique pour la schématique (abonnement annuel), automates pour le rétrofit de systèmes.
- BAC PRO SN: Serveur pédagogique pour la filière SN, un pack domotique, six écrans d’ordinateur et six disques durs pour les TP.
- BAC PRO TCI et Mention Complémentaire Technicien(ne) en Soudage (MCTS): Deux postes à souder pour la filière MCTS. Scie à métaux à descente hydraulique pour le débit des matériaux.
- Laboratoires de Construction: Imprimante 3D pour le prototypage.
- BAC STI2D: Participation à l’acquisition de trois imprimantes 3D et une fraiseuse 3 axes pour l’installation d’un FABLAB. Lot de petits matériels pour équiper le FABLAB.
- BTS MS: Installation d'un robot collaboratif. Six ordinateurs avec double écrans pour les TD.
Secrétariat administratif
Adressez-vous au secrétariat des élèves pour :
Vous inscrire à une formation
Recevoir vos identifiants et mots de passes pour Lycée Connecté, Pronote et le domaine interne @j-monnet.net
Vous inscrire aux examens
Recevoir votre convocation
Demander une bourse d'études
Demander votre diplôme
Participer à un mini-stage pour découvrir une formation.
Intendance / Comptabilité
Adressez-vous à l'Intendance pour :
le paiement de la demi-pension ou de la pension,
le paiement des bourses
une demande d'aide du fonds social
la carte de cantine du restaurant scolaire
Vie scolaire
Adressez-vous à la Vie scolaire pour :
régler les problèmes du quotidien
l'internat
régulariser une absence
votre carnet de liaison
prendre rendez-vous avec des professeurs
prendre rendez-vous avec un psychologue de l'Éducation nationale.
Règlement intérieur
Adopté par le Conseil d’Administration du 30/06/2022L'inscription d'un élève au Lycée Polyvalent Jean MONNET vaut, pour l'élève comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s'y conformer pleinement. Le lycée accueille des classes allant de la 3ème Prépa-métiers au BTS.
Il scolarise des élèves mineurs et majeurs.
Pour les élèves mineurs : le (s) parents (s) responsable(s) légal (aux) accomplit (ssent) tous les actes administratifs et financiers relatifs à la scolarité.
Pour les élèves majeurs : sont considérés comme autonomes ceux qui ont exprimé par écrit le désir de prendre en charge leur propre scolarité auprès du Chef d'Établissement : inscription, convocation, orientation, ...
Préambule
Le présent règlement régit la vie de la communauté scolaire dans l'esprit fixé par le décret n°2011-728 du 24 juin 2011, repris par l’article R 511-13 du code de l’éducation.
Les règles qu'il impose garantissent :
Le principe de laïcité et de neutralité incompatible avec toute propagande politique, idéologique ou religieuse.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit dans l'Établissement en vertu de l'article 3 du décret du 30 août 1985 et de L’article L141-5-1 du code de l’éducation.
La liberté d'information et d'expression dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité.
Le devoir de tolérance et le respect d'autrui, dans sa personnalité et ses convictions ;
La protection contre toute agression physique ou morale, contre toute menace et, par conséquent,
Le rejet de toute forme de violence.
Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation, implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des enseignants et de l'ensemble des personnels de l’établissement scolaire.
Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du code de l’éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République.
Le Chef d'Établissement est chargé de faire respecter ces principes et de prendre toute mesure jugée utile pour sanctionner tout manquement.
Présence des élèves
Les cours commencent à 8H05 et se terminent à 16H50 avec une interruption d’une heure pour déjeuner, du lundi au vendredi.1) Présence
a) La présence à tous les cours inscrits à l'emploi du temps, aux séquences d'information, aux séquences pédagogiques organisées par l'établissement est obligatoire.
b) Les familles sont tenues de s'informer auprès de leurs enfants de leur emploi du temps et des modifications éventuelles.
Une modification de l'emploi du temps peut être envisagée si elle améliore la qualité du service rendu. Si elle est consécutive à l'absence prévue d'un professeur, elle doit faire l'objet d'une information des familles par le biais du carnet de correspondance ou en consultant le logiciel Pronote de l’établissement.
Il est impératif que les élèves consultent quotidiennement Pronote pour accéder aux éléments importants de leur scolarité : cahier de texte, suivi des absences et retards, changements d’EDT, ...
2) Inaptitude aux cours d'EPS
a) Inaptitudes partielles ou totales de moins de trois mois :
L'élève devra fournir un certificat médical type à remplir par le médecin traitant. Des exemplaires de ce certificat type sont disponibles auprès de l'enseignant d'EPS, de l'infirmière ou du médecin directement.
b) Inaptitudes partielles ou totales de plus de 3 mois
L'élève devra fournir un certificat médical type à remplir par le médecin traitant et visé par le médecin de santé scolaire. Des exemplaires de ce certificat type sont disponibles auprès de l'enseignant d'EPS, de l'infirmière ou du médecin directement.
Télécharger le modèle de certificat médical d'inaptitude totale ou partielle prévu dans ce cas.
3) Cas exceptionnels
Ils sont enregistrés à la demande de la famille ou de l'élève majeur via le carnet de correspondance. Les demandes seront visées et appréciées par le professeur d'EPS. Ces demandes exceptionnelles ne peuvent dépasser plus d'une semaine. Dans tous les cas, l'inaptitude ne dispense pas de cours d'EPS, l'élève devra donc être présent avec ses affaires.
4) Retards
La ponctualité est indispensable au bon déroulement des cours.
Dans les 10 min après la sonnerie de début de cours, l’élève se présente en classe. Le professeur prend la décision d’accepter ou non l'élève. S’il l’accepte et a fait l’appel, il corrige directement sur Pronote en changeant Abs en Ret. En cas de renvoi, l’élève sera accompagné à la vie scolaire. Au-delà des 10min, l’élève se rendra à la vie scolaire et sera placé en permanence. Les retards répétés entraîneront une punition voire une sanction.
5) Absences
Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite adressée aux Conseillers Principaux d’Éducation.
En cas d'absence imprévisible, les parents ou l'élève majeur sont priés d'en avertir le bureau de vie scolaire par téléphone.
Toute absence doit être impérativement justifiée par écrit dès le retour de l’élève au lycée. Il se présentera au bureau de la Vie Scolaire qui lui délivrera une autorisation d'entrée en classe. Sans autorisation, l'élève ne sera pas admis par le professeur.
Contrôle des absences :
A défaut de contact téléphonique par la famille ou de non réponse au SMS envoyé par l’établissement, une lettre ordinaire est adressée le soir même. Cette lettre exige une réponse par retour de courrier. Une lettre sans réponse équivaudra à une absence non justifiée.
En cas d’absences nombreuses non justifiées, l’établissement se garde la possibilité de refuser l’accès en classe de l’élève et de le mettre en permanence, avec du travail dans l’attente par les parents des régularisations attendues.
Retour suite à une absence :
L’élève doit se mettre à jour des cours auxquels il n’a pas pu assister. Il devra récupérer les devoirs surveillés non effectués suivant le calendrier mis en œuvre par les professeurs.
6) Assiduité et travail
L’assiduité et le travail sont des obligations fondamentales. Tout élève doit se présenter en cours avec le matériel demandé par ses professeurs (notamment la blouse pour les TP de sciences physiques obligatoire pour des raisons de sécurité), être attentif aux enseignements dispensés et exécuter les diverses tâches qui lui sont confiées (cahier de texte électronique sur « Pronote »). L’absentéisme volontaire voire sélectif dans certaines matières ou cours constitue notamment un manquement grave à cette obligation. Les élèves et leurs responsables légaux pourront être convoqués pour expliquer des absences trop fréquentes ou insuffisamment justifiées par la Commission éducative ou l’un de ses membres. En cas de récidive ou d’absentéisme notoire, un élève pourra être présenté devant le Conseil de discipline.
7) Horaires d'entrée et sortie
Ces dispositions s'appliquent à toutes les catégories d'élèves (interne-1/2 pensionnaire-externe) de 8H05 à 16H 50.
Le régime de sortie est le suivant :
Sortie libre, tous les jours, sauf exception « vigipirate », en dehors des heures de cours ou d'activités organisées par l'établissement selon les horaires ci-dessous, d’ouverture et de fermeture du portail d’entrée de l’établissement :
MATIN APRÈS-MIDI
Ouverture Fermeture Ouverture Fermeture
7 h 30 8 h 05 12 h 50 13 h 00
8 h 55 9 h 05 13 h 45 13 h 55
9 h 55 10 h 10 14 h 40 15 h 05
11 h 00 11 h 10 15 h 50 16 h 00
11 h 55 12 h 05 16 h 45 17 h 00
En cas d'absence constatée d'un enseignant, les élèves pourront sortir de l'établissement entre deux heures de cours, sauf contre-indication explicite des parents. En cas de retard de l’enseignant, les élèves attendent 15 minutes puis se renseignent impérativement à la vie scolaire et sortent après autorisation officielle.
Les élèves de la classe de 3ème PrépaMétiers auront ce même régime sauf avis contraire des responsables, notifié par écrit.
Vie de l'établissement
De manière générale, les règles de vie de l’établissement s’appliquent également à ses abords immédiats.
1) Comportement
Tout élève du lycée doit se savoir porteur de la bonne image de l'établissement. L'exercice de la liberté individuelle ne saurait tout permettre.
Chacun dans son attitude et son comportement doit prendre en compte autrui dans ses convictions, ses idées et son travail.
Notre collectivité doit fonctionner dans le respect des règles de politesse, de courtoisie et de décence.
Les trottinettes ne sont pas autorisées dans l’enceinte du lycée elles doivent être entreposées dans le local prévu pour les vélos, scooters et autres.
2) Tenue
Les couvre-chefs de toute nature sont interdits dans les locaux.
Il est demandé que les tenues vestimentaires soient propres, décentes et appropriées au cadre du lycée, à titre d’illustration : shorts de bain, claquettes de plage, vêtements de plage... sont interdits.
3) Respect de l'environnement des locaux, sécurité
Il convient de veiller à la propreté de l'établissement dans les cours ou espaces verts : mégots et papiers ne doivent pas être jetés par terre.
Les inscriptions sur les murs ou tables sont formellement interdites.
Tout élève qui se rendra coupable de dégradation volontaire sera sanctionné et une réparation financière exigée à la hauteur de la valeur du bien dégradé.
Les dispositifs de sécurité (systèmes d'alarme,...) doivent être respectés.
Toute mise en danger d’autrui ou de soi-même sera sanctionnée.
Des exercices d’évacuation incendie sont organisés chaque trimestre à l’externat comme à l’internat.
En cas d’accident majeur le Plan Particulier de Mise en Sûreté est mis en œuvre par le lycée. Dans cette hypothèse les parents ne doivent en aucun cas venir chercher leur enfant au lycée ni téléphoner afin de ne pas saturer les réseaux.
Les élèves ne sont pas autorisés à rester à l’étage des bâtiments B, C et D. A 8h et aux récréations, les élèves ne sont pas autorisés à se rendre devant leur salle de classe située à l’étage des bâtiments B et D. Ils attendront leur professeur en bas des escaliers d’accès pour être accompagnés. Pour le bâtiment C, les élèves devront systématiquement descendre au RDC pour être pris en charge par leur professeur.
4) Vols
Tout élève coupable d’un vol, dans l’enceinte de l’établissement, sur son lieu de stage (PFMP) ou à l’occasion d’une sortie ou d’un voyage scolaire sera sanctionné. Seuls les objets nécessaires à la scolarité peuvent être introduits dans l’établissement. L'établissement ne peut être tenu responsable de la perte ou vol d'objets ou de vêtements dans les locaux.
5) Objets dangereux et jeux
L'introduction d'armes, de couteaux, de pétards, de produits et objets dangereux est formellement proscrite.
6) Téléphones portables, objets connectés...
L’usage des appareils de communication (téléphones portables, écouteurs ou autres) et toutes leurs fonctions (à l’exception de celles autorisées par le professeur) est interdit en cours, au CDI, au réfectoire et en permanence.
L’utilisation ou manipulation d’un de ces appareils dans ces lieux peut faire l’objet de sanction, voire de confiscation momentanée.
Il est interdit de filmer et de prendre des photos dans l’enceinte de l’établissement.
Tout usage en d’autres lieux est toléré sous réserve du respect du travail d’autrui et du droit à l’image de chacun.
Les élèves ne sont pas autorisés à recharger leur téléphone en salle de classe, des prises sont à leur disposition dans le bâtiment C.
7) Tabacs, alcool et produits illicites
Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
Toute introduction et usage de produits toxiques licites ou illicites est interdite dans l’établissement.
Tout élève pris sous l'effet de ces produits sera immédiatement remis à la famille indépendamment des sanctions qui pourront lui être infligées.
8) Infirmerie
Une infirmière diplômée d'État assure l'accueil, l'écoute, les soins nécessaires aux élèves qui en font la demande.
Les élèves qui suivent un traitement médical doivent déposer celui-ci à l'infirmerie avec la prescription
médicale. En aucun cas ils ne doivent avoir de médicament sur eux excepté la ventoline.
En cas d'absence de l'infirmière, les assistants d'éducation et les conseillers principaux d'éducation sont habilités à donner accès au traitement.
Pour les dispenses d'EPS, se reporter au chapitre Présence des élèves.
9) Informations sur la scolarité
Une notation chiffrée de 0 à 20 ou par compétence évalue les travaux des élèves. Chaque trimestre, ou semestre selon les classes, un bulletin de notes accompagné des observations des professeurs est envoyé aux familles. Ce bulletin sera remis aux élèves majeurs à leur demande, une copie sera envoyée aux familles concernées.
Les fournitures et l'équipement demandés par les professeurs à la rentrée ou en cours d'année sont obligatoires.
En cas de besoin ou de difficultés, la famille et les élèves peuvent rencontrer :
le professeur principal,
les conseillers d'éducation,
le conseiller d'orientation psychologue,
l'infirmière,
les membres de l'équipe de direction.
10) Charte d’utilisation des TIC
Les élèves s’engagent à respecter la charte élèves d’utilisation des TIC au sein du lycée (document joint). Les personnels s’engagent à respecter la charte de l’utilisateur d’internet et de la messagerie électronique de l’Académie de Bordeaux.
11) Commission éducative
Elle est composée du chef d’établissement ou de son représentant, de deux représentants des parents d’élèves, de quatre représentants des personnels de l’établissement dont deux professeurs.
Punitions et sanctions
1) Les punitions scolaires
Considérées comme des mesures d'ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d'éducation.
Liste des punitions scolaires :
inscription sur le carnet de correspondance,
excuses orales ou écrites,
devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue,
exclusion ponctuelle d'un cours. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation et au chef d'établissement.
retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
2) Les sanctions disciplinaires
Les sanctions sont fixées dans le respect du principe de légalité et doivent figurer dans le règlement intérieur de l'établissement. L'échelle des sanctions est celle prévue par le décret du 30 août 1985 modifié :
avertissement,
blâme,
mesure de responsabilisation qui ne peut excéder 20 heures, à titre d’illustration travail d’intérêt général.
exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement qui ne peut excéder huit jours
exclusion définitive de l'établissement
Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis.
Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l'ordre verbal et solennel, qui explicite la faute et met l'élève en mesure de la comprendre et de s'en excuser. Adressé à l'élève en présence ou non de son ou ses représentants légaux par le chef d'établissement, il peut être suivi d'une mesure d'accompagnement d'ordre éducatif.
Assurances - Accidents
Les élèves sont couverts par la législation sur les Accidents du Travail pour les accidents pouvant survenir dans l'établissement (ateliers, sport, travail en chantier, séquences ou sorties pédagogiques) ainsi que sur leurs lieux de stage et pendant les trajets domicile/lieux de stage.
Les élèves ne sont plus couverts en accident du travail pendant leur présence à l'internat ni pendant les trajets établissement-domicile.
En cas d’accident majeur l’établissement a mis en place un PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté).
Activités extra-scolaires
Il est souhaitable que les élèves s'inscrivent à l'Association Sportive de l'établissement et participent aux activités organisées le mercredi après-midi. A cet effet, ils devront fournir un certificat médical attestant qu'il n'y a pas de contre indication à la pratique du sport choisi en compétition.
Des activités de type socio-éducatif peuvent être mises en place à la demande des élèves dans le cadre de la Maison Des Lycéens et fonctionner également pendant les temps libres (photo club, aéromodélisme, ping-pong, théâtre,...).
Une adhésion volontaire est demandée aux élèves. Elle permet de faire vivre les différentes activités socio-éducatives au sein de l’établissement.
Droits des élèves
Ce présent règlement garantit le droit aux élèves de prendre en charge la responsabilité de certaines de leurs activités ; droit d'expression et de publication, droit de réunion, droit d'association suivant les principes ci-dessous.
1 – Droit d'expression et de publication
Les élèves de l'établissement et principalement le Conseil de la Vie Lycéenne disposera d'un panneau d'affichage dont l'utilisation sera vérifiée par le Chef d'Établissement ou son représentant.
Aucun document publié ou affiché ne devra porter atteinte à l’ordre public, avoir un caractère injurieux ou être anonyme.
Toute parution de publication devra obtenir l’accord du Chef d’Établissement, accord qui sera confirmé par le Conseil d’Administration.
2 – Droit de réunion
Les délégués des élèves désignés par leurs camarades dans les conditions prévues à l’article 3/3 du décret du 30 août 1985 modifié par le décret du 18 février 1991, pourront se réunir chaque fois qu’ils le jugeront nécessaire. Le Chef d’Établissement devra être informé au moins 5 jours à l’avance. Les réunions auront lieu obligatoirement en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps. La participation à ces réunions de toute personne extérieure à l’établissement devra être justifiée et sera soumise à l’accord du Chef d’Établissement qui prendra, le cas échéant, l’avis du Conseil d’Administration.
3 – Droit d’association
En dehors du Foyer Socio-éducatif, dont les activités sont ouvertes à tous, les élèves majeurs peuvent créer des associations type loi 1901.
Toute demande de création devra être déposée, par écrit, auprès du Chef d’Établissement qui s’assurera qu’elle ne porte pas atteinte aux principes du service public de l’enseignement et sera approuvée par le Conseil d’Administration.
Frais scolaires
Les tarifs d’hébergement (demi-pension, internat) sont décidés par la collectivité territoriale.
Ils sont payables d’avance et mis en recouvrement par terme. Tout terme entamé est dû en entier dans le régime constaté : le changement de régime peut intervenir en début de terme après demande écrite préalable du responsable légal et acceptation du chef d’établissement. Toute absence dûment justifiée au-delà de 2 semaines (14 jours consécutifs) ouvre droit à une remise d’ordre à solliciter par la famille.
Déplacements des élèves
Pour les activités sportives se déroulant hors de l’enceinte de l’établissement, les élèves sont autorisés à se rendre seuls sur le site, selon leur mode habituel de transport. Chaque élève est en ce cas responsable de son propre comportement.
Pour certaines activités notamment culturelles, qui nécessitent des déplacements spéciaux, les élèves peuvent également effectuer, à titre ponctuel, ces déplacements seuls, sous réserve de l’autorisation des parents pour les élèves mineurs.
Les élèves de 3ème Prépa Métiers ne sont pas autorisés à se rendre seuls sur les lieux d’activités sportives ou culturelles qui nécessitent les déplacements cités en dessus.
Le présent règlement pourra être amendé à la demande des membres de la communauté scolaire après étude par la Commission de révision du Règlement intérieur, adoption par le Conseil d’administration ou modifié selon les textes en vigueur.